Document provisoire, sans valeur contractuelle définitive en l'état. Les champs surlignés seront complétés après l'immatriculation de la société, puis le texte sera validé par un avocat ou un juriste avant toute commercialisation.
Version du 7 novembre 2026 (référence 2026-11-07)
CMproperty — Version du 1er novembre 2026
Article 1 — Objet
La présente politique explique l'utilisation des cookies et technologies similaires sur le site et l'application CMproperty.
Un cookie est un élément technique pouvant être enregistré ou consulté sur le terminal d'un utilisateur.
Article 2 — Cookies nécessaires
Certains cookies ou mécanismes similaires peuvent être indispensables à :
- L'authentification des utilisateurs.
- La sécurité des sessions.
- La mémorisation de certains paramètres nécessaires.
- La fourniture des fonctionnalités explicitement demandées.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils respectent les conditions légales applicables.
Article 3 — Cookies soumis au consentement
Si CMproperty utilise des traceurs publicitaires, des outils d'analyse d'audience non exemptés ou d'autres traceurs facultatifs, leur utilisation nécessite un consentement préalable lorsque la réglementation l'impose.
Aucun traceur facultatif soumis à consentement ne doit être activé avant le choix de l'utilisateur.
Article 4 — Gestion des préférences
Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, CMproperty doit proposer une interface permettant de :
- Accepter les cookies facultatifs.
- Les refuser aussi facilement que les accepter.
- Personnaliser les choix lorsque cela est pertinent.
- Modifier ou retirer ultérieurement son consentement.
Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas.
Article 5 — Liste des cookies
La liste précise des cookies doit être établie à partir d'un inventaire technique réel du site et de l'application.
Pour chaque cookie concerné, CMproperty indiquera notamment :
- Son nom.
- Son fournisseur.
- Sa finalité.
- Sa durée de vie.
- Son caractère nécessaire ou facultatif.
Cette liste doit être complétée après un contrôle réel des traceurs présents.
Article 6 — Contact
Pour toute question relative aux cookies : [Adresse e-mail].
Annexe — Inventaire technique constaté le 1er novembre 2026
Ajout technique de CMproperty, contrôlé dans le code et sur le site publié, à faire valider. Aucun outil publicitaire ni de mesure d'audience n'est installé : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire à ce jour. Si un tel outil est ajouté, un bandeau avec « Refuser » aussi simple que « Accepter » devra être mis en place avant son activation.
- sb-…-auth-token (stockage local du navigateur) — CMproperty / hébergeur — garder la session de connexion ouverte — jusqu'à la déconnexion — nécessaire.
- cmproperty.lang (stockage local) — CMproperty — mémoriser la langue choisie (français ou anglais) — jusqu'à modification — nécessaire (préférence demandée par l'utilisateur).
- Entreprise sélectionnée (stockage local) — CMproperty — rouvrir la dernière entreprise consultée — jusqu'à la déconnexion ou modification — nécessaire.
- cmproperty.after_login et fenêtre de bienvenue (stockage de session) — CMproperty — revenir à la bonne page après connexion, ne pas réafficher la fenêtre de bienvenue — fermeture de l'onglet — nécessaire.
- sidebar_state (cookie) — CMproperty — mémoriser l'ouverture du menu latéral — 7 jours — nécessaire (préférence d'interface).
- __dpl (cookie) — hébergeur du site — servir la bonne version du site publié — 1 jour — nécessaire [À compléter : finalité exacte à confirmer auprès de l'hébergeur].
- __stripe_mid, __stripe_sid, m (cookies) — Stripe — sécurité du paiement et prévention de la fraude, déposés uniquement à l'ouverture de la page Abonnement — 1 an / 30 minutes / [À compléter : durée du cookie « m » selon la documentation Stripe] — nécessaires au paiement demandé.